Conditions générales de vente — vidéos

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création de vidéos en motion design réalisées par Usher Studio (le « Prestataire ») pour des établissements professionnels (le « Client »). Les sites internet relèvent de conditions distinctes, publiées sur usherapp.fr/sites/cgv.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours, qui précise la formule choisie, la durée de la vidéo, les formats livrés, le prix et le délai.

La commande est ferme dès que le Client a signé le devis avec la mention « Bon pour accord », ou l’a accepté par écrit (e-mail ou message). La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Toute demande qui ne figure pas au devis (durée plus longue, formats supplémentaires, voix off professionnelle, tournage, achat d’images ou de musiques sous licence payante, etc.) fait l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sur le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ils comprennent l’écriture du script, l’animation, la musique et les bruitages libres de droits, et les formats indiqués au devis.

4. Paiement

Aucun acompte n’est demandé. Le prix est payable en une seule fois, à la livraison de la vidéo validée par le Client.

Le paiement se fait par virement bancaire, à réception de facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

Les fichiers finaux, sans filigrane, sont remis à réception du paiement.

5. Déroulé et délais

La prestation se déroule en trois temps : le Prestataire soumet un script (et, selon la formule, un découpage plan par plan) ; il anime la vidéo après validation écrite du script par le Client ; il livre une première version.

La vidéo est livrée dans le délai indiqué au devis (24 à 48 heures ouvrées, quelle que soit la formule), à compter de la réception des contenus nécessaires (logo, photos, carte, textes) et de la validation du script.

Le délai est suspendu tant que le Prestataire attend un contenu, une validation ou une réponse du Client.

6. Engagements du Client

Le Client fournit des contenus exacts et à jour, et répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Le Client garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il fournit (photos, logos, marques, textes, voix, musiques) et que leur utilisation dans la vidéo ne porte atteinte aux droits d’aucun tiers.

7. Retouches, validation et livraison

Le Client pose ses idées et ses conditions ; la vidéo est façonnée avec lui. Les retouches sont incluses jusqu’à ce que le Client valide la vidéo.

Les retouches portent sur la version validée du script. Un changement de script après sa validation fait l’objet d’un devis complémentaire.

La livraison consiste en la mise à disposition des fichiers vidéo (MP4 en haute définition, 1080p) par lien de téléchargement, dans les formats prévus au devis. Sans réserve écrite du Client dans les 8 jours suivant la mise à disposition d’une version, celle-ci est réputée validée.

8. Musique, images et contenus tiers

La musique et les bruitages proviennent de banques libres de droits qui autorisent l’usage commercial (licences Pixabay, Mixkit ou équivalentes). Ils peuvent être utilisés sur les réseaux sociaux, sur un site internet et dans des publicités en ligne.

Si une plateforme signale à tort une musique, le Prestataire fournit la licence correspondante ou une version bruitages seuls de la vidéo.

9. Droits d’utilisation

À compter du paiement complet du prix, le Prestataire cède au Client, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, les droits de reproduction et de représentation de la vidéo finale, pour tout usage lié à son activité : réseaux sociaux, site internet, publicités en ligne, écrans en salle, salons.

Les fichiers sources et les projets d’animation restent la propriété du Prestataire, sauf mention contraire au devis. Les outils, polices et briques réutilisables restent soumis à leurs propres licences.

Jusqu’au paiement complet, le Prestataire reste titulaire de l’ensemble des droits sur ses créations.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut présenter la vidéo dans ses références.

10. Données personnelles

Les données du Client (nom, coordonnées, échanges) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et conservées pendant la durée légale. Le Client peut en demander l’accès, la rectification ou la suppression à tout moment.

11. Annulation

Si le Client annule la commande après la signature du devis, les travaux déjà réalisés (script validé, animation commencée) sont facturés au prorata.

Le Prestataire peut mettre fin à la prestation en cas de manquement grave du Client (contenus illicites, absence de paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et elle est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires ou de clientèle), ni de la diffusion des vidéos par les plateformes (audience, algorithmes, modération, refus publicitaire).

13. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu d’établissement du Prestataire.