Conditions générales de vente — Usher Studio

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de création de sites internet réalisées par Usher Studio (le « Prestataire ») pour des clients professionnels : restaurants, bars, cafés, hôtels, traiteurs et autres établissements (le « Client »). Les vidéos en motion design relèvent de conditions distinctes, publiées sur usherapp.fr/videos/cgv.

Elles sont jointes à chaque devis et prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire des deux parties.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours, qui précise la formule choisie, son contenu, son prix et son délai.

La commande est ferme dès que le Client a signé le devis avec la mention « Bon pour accord », ou l’a accepté par écrit (e-mail ou message). La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Toute demande qui ne figure pas au devis (pages ou fonctions supplémentaires, rédaction importante, séance photo, etc.) fait l’objet d’un devis complémentaire.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sur le devis. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les tarifs publics sont, en tarif de lancement : formule Site motion 390 € (prix normal 490 €), formule Signature 690 € (prix normal 890 €), formule Sur-mesure à partir de 1 190 € (prix normal à partir de 1 490 €). Le prix applicable est celui du devis signé.

Il n’y a pas d’abonnement. L’hébergement est offert. Le nom de domaine est offert la première année ; ensuite, il est renouvelé à son prix coûtant (environ 12 € par an), ou transféré gratuitement au Client s’il le souhaite.

4. Paiement

Aucun acompte n’est demandé. Le prix est payable en une seule fois, à la mise en ligne du site validé par le Client, par virement bancaire, à réception de facture.

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

En cas de non-paiement, le Prestataire peut suspendre la mise en ligne ou l’accès au site jusqu’au règlement complet, après une relance restée sans effet pendant 15 jours.

5. Délais

Le site est livré dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la réception des contenus nécessaires (textes ou informations, menu, photos, logo s’il existe, accès éventuels).

Pour la formule Sur-mesure, ce délai s’applique à la première version complète du site ; les éléments supplémentaires prévus au devis (identité visuelle, boutique, séance photo) suivent le calendrier indiqué au devis.

Le Prestataire et le Client restent en contact tout au long de la réalisation (téléphone, e-mail ou message).

Tout retard du Client à fournir ses contenus ou ses retours décale d’autant la livraison. Si le Client ne donne aucune réponse pendant 30 jours malgré deux relances, le site est livré en l’état avec les éléments disponibles et le prix devient exigible.

6. Engagements du Client

Le Client fournit des contenus exacts et à jour, et répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Le Client garantit qu’il détient les droits sur les textes, photos, logos, musiques et marques qu’il transmet, et garantit le Prestataire contre toute réclamation d’un tiers à ce sujet.

Le Client reste seul responsable des informations publiées sur son site (prix, allergènes, horaires, mentions légales de son établissement).

7. Retouches, validation et livraison

Le Client pose ses idées et ses conditions ; le site est façonné avec lui. Les retouches sont incluses jusqu’à ce que le Client valide le site.

Avant la mise en ligne, le Prestataire présente le site complet au Client. Le Client valide par écrit, ou signe le procès-verbal de livraison. Sans réserve écrite dans les 8 jours suivant la présentation, le site est réputé validé.

La mise en ligne intervient après validation. Elle déclenche la facture.

8. Après la mise en ligne

Pendant 30 jours après la mise en ligne, les petites retouches (texte, horaires, menu, photo) sont offertes, et toute anomalie de fonctionnement est corrigée gratuitement.

Ensuite, une modification simple est facturée 25 € et réalisée sous 48 heures ouvrées ; une modification plus importante fait l’objet d’un devis.

L’hébergement est assuré via un service tiers reconnu. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité supérieure à celle de ce service, mais intervient au plus vite en cas d’incident qui le concerne.

9. Nom de domaine

Le nom de domaine est réservé au nom du Client, ou transféré au Client sur simple demande. Le Client en reste propriétaire.

Le Prestataire prévient le Client par e-mail au moins 30 jours avant chaque renouvellement. Sans réponse, le renouvellement est effectué et facturé à son prix coûtant.

10. Propriété intellectuelle

À compter du paiement complet du prix, le Prestataire cède au Client, pour le monde entier et pour toute la durée des droits, les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) sur les créations réalisées spécifiquement pour lui : maquettes, textes rédigés, éléments graphiques et code du site.

Les outils, bibliothèques logicielles libres, polices et briques réutilisables restent soumis à leurs propres licences, que le Client s’engage à respecter.

Jusqu’au paiement complet, le Prestataire reste titulaire de l’ensemble des droits sur ses créations.

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut faire figurer une mention discrète « Site réalisé par Usher Studio » en pied de page, et présenter le site dans ses références.

11. Données personnelles

Les données des visiteurs collectées via le site du Client (formulaires de contact, de réservation ou de privatisation) sont collectées pour le compte du Client, qui en est le responsable de traitement au sens du RGPD. Le Prestataire les traite uniquement pour les besoins de la prestation, et ne les utilise jamais à d’autres fins.

Le Prestataire n’installe sur le site du Client aucun outil publicitaire ni de revente de données. Il fournit au Client un modèle de mentions légales et de politique de confidentialité, à compléter avec les informations de son établissement.

Les données du Client lui-même (nom, coordonnées, échanges) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation commerciale et conservées pendant la durée légale.

12. Annulation

Si le Client annule la commande après la signature du devis, les travaux déjà réalisés (maquette validée, pages produites) sont facturés au prorata.

Le Prestataire peut mettre fin à la prestation en cas de manquement grave du Client (contenus illicites, absence de paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

13. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, et elle est limitée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données), ni des interruptions dues aux services tiers (hébergeur, registre de noms de domaine, outils de réservation, réseaux sociaux).

14. Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les obligations sont suspendues le temps de l’événement.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant le tribunal compétent du lieu d’établissement du Prestataire.